Impôts & taxes

IMPOTS COMMUNAUX

Les impôts communaux sont prélevés par la caisse communale.

Les contribuables sont soumis à l’obligation de remplir une déclaration d’impôt au début de chaque année pour les personnes déjà résidentes dans la commune ou en cours de période pour les personnes provenant d’un autre canton ou de l’étranger.

Les étrangers qui ne sont pas au bénéfice d’un permis C sont soumis à l’impôt à la source.

Le taux d’impôt communal pour Belmont-Broye est fixé à :

• Revenu / Bénéfice    :    78% de l’impôt cantonal
• Fortune / Capital     :    78% de l’impôt cantonal

Acomptes d’impôts

Les impôts communaux sont perçus du 31 juillet au 31 mars de l’année suivante pour l’année en cours.

9 tranches d’acompte mensuel, calculées d’après le dernier avis de taxation en notre possession

Les impôts demandés sont provisoires et les acomptes ont été calculés sur la base des dernières données connues. Si, à réception des acomptes, vous estimez que les bases retenues ne correspondent plus du tout à la réalité, vous pouvez prendre contact avec le service des finances de la commune de Belmont-Broye (par tél. au 026 672 33 33 ou par mail à l’adresse compta@belmont-broye.ch

Le décompte concernant le solde de l’impôt sera établi dès réception de l’avis de taxation communiqué par le Service cantonal des contributions.

Nous rappelons que le terme général d’échéance (TGE) des impôts communaux ordinaires est fixé au 31 mai.

Paiement par ordre permanent 

Vous devez modifier chaque année les références car les bulletins de versement sont codifiés. Il est important qu’ils soient mis en compte sur la « bonne » année.

Connaissances fiscales pour les jeunes

Vous allez terminer votre formation en cours d’année et avez trouvé un emploi pour le restant de l’année, prenez contact avec le Services des impôts de la Commune pour que ce dernier vous facture des acomptes d’impôts. Ceci vous évitera de vous retrouver avec un gros solde d’impôt à payer en 1x.

La Conférence suisse des impôts (CSI) qui réunit les autorités fiscales cantonale et fédérale a le plaisir de vous informer de la mise en ligne du site web : https://www.impots-easy.ch/

Ce site web jeune et plaisant a pour objectif d’informer les adolescents sur le thème de la fiscalité.

Déclaration d’impôt pour les 60 ans et plus

Pro Senectute vous offre la possibilité de faire remplir, de fin janvier à fin mars, votre déclaration d’impôt par le biais de collaboratrices/teurs compétents et discrets. Cette offre s’adresse exclusivement aux personnes âgées de 60 ans et plus, domiciliées dans la commune ou dans le canton de Fribourg.

Coût du service : Fr. 65.- pour 1 déclaration à 1 heure + Fr. 20.- pour chaque 1/2 heure suppl.

Cette offre s’adresse aux personnes avec une déclaration d’impôt simple (pas d’immobiliers loués, pas de titres).

Un collaborateur de Pro Senectute est présent dans les locaux de l’administration communale le dernier mardi matin de chaque mois (08h30-11h30).