Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
PBP-Immo Sàrl
Corminboeuf
Réf. FRIAC 2025-6-00195-S
Aménagement de 8 places de parc
Art. 6528, 1563 Dompierre
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.
A.M.A.D M. / Sabedini Lokman
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00384-O
Changement d’affectation avec travaux de l’atelier 11 en espace polyvalent et de recueillement.
Art. 2728, 1564 Domdidier
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Mardones Rodrigo et Emilie
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00335-O
Construction et prolongement de murs en béton.
Art. 788, 1564 Domdidier
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M&O Immo Sàrl
Romont
Réf. FRIAC 2026-6-00156-O
Projet de construction d’un immeuble de 12 logements avec dérogation à la distance aux boisements hors-forêts protégés.
Art. 6190, 1563 Dompierre
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