Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
Commune de Belmont-Broye
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00657-S
Installation d’un grillage pour la place de jeux avec convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites.
Art. 8014, 1773 Léchelles
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Mottaz Pascal
Dompierre
Réf. FRIAC 2026-6-00733-S
Remplacement du système de chauffage à bois par une PAC air/eau extérieure.
Art. 6460 RF, 1563 Dompierre FR
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Zeferino SA
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00731-S
Entreposage de containers de stockage de manière provisoire avec dérogation à la distance aux limites du voisin.
Art. 2749 RF, 1564 Domdidier
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Martins Daniel et Carrera Eva
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00729-S
Installation d’un pare-vue en limite de propriété avec convention.
Art. 10436 et 10437, 1564 Domdidier
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Meyer Daniel et Jacqueline
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00757-S
Rénovation de la terrasse existante avec construction d’une pergola.
Art. 1175, 1564 Domdidier
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Swisscom SA
Fribourg
Réf. FRIAC 2026-6-00759-S
Intégration de micropieux pour le renforcement de fondation pour la station de télécommunication mobile de Swisscom.
Art. 8114, 1773 Léchelles
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.
Birchler-Bader Catherine
Henniez
Réf. FRIAC 2026-6-00737-O
Construction d’une villa individuelle avec pergola.
Art. 10914, 2322, 1564 Domdidier
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MAEI Sàrl
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00687-O
Mise en conformité de l’aménagement d’un appartement de 2 pièces au sous-sol.
Art. 97, 1564 Domdidier
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