Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
Arslan Ali
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00299-S
Construction d’un sas d’entrée.
Art. 10890, 1564 Domdidier
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Busnelli Luca
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00264-S
Installation de pare-vue.
Art. 75, 1564 Domdidier
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Clerc Sacha
Dompierre
Réf. FRIAC 2026-6-00223-S
Installation d’un tracker solaire.
Art. 6442 RF, 1563 Dompierre
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Geinoz Jean-Baptiste
Dompierre
Réf. FRIAC n° 2026-6-00307
Mise en conformité d’un abri pour scie mobile.
Art. 6212 RF, 1563 Dompierre
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Moreira Filipe
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00258-S
Installation de pare-vue avec demande de dérogation à la distance du fond voisin et installation d’une pergola.
Art. 3493, 1564 Domdidier
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Waeber Sébastien
Dompierre
Réf. FRIAC 2026-6-00296-S
Création de place de parc en pavé filtrant avec demande de dérogation à la distance à la roule communale.
Art. 6650, 1563 Dompierre
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.
Ilijev Joze et Stoykov Nikola
Epalinges et Orbe
Réf. FRIAC 2026-6-00283-O
Changement d’affectation et transformation d’un restaurant et de sa grange en neuf appartements. Le projet prévoit l’aménagement de 10 places de parc, d’un jardin et pose de panneaux solaires en toiture.
Art. 6065, 1563 Dompierre
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Rouiller Jonathan et Gendre Sophie
Dompierre
Réf. FRIAC 2026-6-00323-O
Agrandissement d’une petite construction avec dérogation aux distances aux limites de fonds voisins.
Art. 6571, 1563 Dompierre
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