Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
Wilhem Patrick
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00021-S
Installation d’une pergola bioclimatique.
Art. 3182, 1564 Domdidier
29.01.2026 au 11.02.2026
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.
Nimanaj Bekim et Suljaj Seljvije
Dompierre
Réf. FRIAC 2025-6-00729-O
Mise en conformité du changement d’affectation avec travaux de l’atelier en appartement.
Art. 6037, 1563 Dompierre
Du 06.02.2026 au 20.02.2026
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