Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
Sauterel Arlette Kiosque de la Gare
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00545-S
Installation d’une climatisation pour le kiosque.
Art. 2453, 1564 Domdidier
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Plumey Richard, Ahmetaj Besfort et Albana, Zaoui Ouissem et Abir
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00492-S
(Mise à jour du projet) Installation de palissades et d’un jacuzzi avec pompe à chaleur extérieure.
Art. 75, 1564 Domdidier
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.
Gerina SA
Grolley
Réf. FRIAC 2026-6-00372-O
Démolition du hangar existant, construction de 2 immeubles avec 18 appartements au total avec convention de dérogation à la distance aux limites de fonds.
Art. 6074, 1563 Dompierre
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Lambolez India et Thibaut
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00513-O
Construction d’un studio en annexe de l’habitation existante.
Art. 10795, 1564 Domdidier
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MAEI Sàrl
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00361-O
Mise en conformité de la halle multifonctions.
Art. 2976, 1564 Domdidier
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V-Building Sàrl
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00569-O
Transformations intérieures du bâtiment et ajout d’une porte de garage en façade.
Art. 2895, 1564 Domdidier
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PMH Developpement SA
Corminboeuf
Réf. FRIAC 2026-6-00550-O
Démolition partielle et transformation du bâtiment existant et construction de 2 bâtiments d’habitation en PPE.
Art. 8047, 1773 Léchelles
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