Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
Diserens Olivier
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00505-S
Installation d’un spa de nage avec pompe à chaleur.
Art. 2753, 1564 Domdidier
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Giner Marguerite
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00488-S
Mise en conformité d’un réduit et d’un dépôt à bois.
Art. 204, 1564 Domdidier
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CB Villa Sàrl
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00539-S
Mise en conformité du remplacement du système de chauffage avec pompe à chaleur air/eau intérieure par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Art. 10364, 1563 Dompierre
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Oliveira Marinho Isabel et Ferreira Viera Nuno Manuel
Russy
Réf. FRIAC 2026-6-00519-S
Installation d’une pergola.
Art. 10427, 1773 Russy
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Syla Alban
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00540-S
Création d’une piscine enterrée et chauffée par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Art. 3505, 1564 Domdidier
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.