Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
Bise Axel
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00646-S
Construction d’une piscine enterrée et chauffée par PAC air/eau extérieure.
Art. 2948, 1564 Domdidier
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Christophe Curchod
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00633-S
Installation d’un cabanon de jardin
Art. 10443, 1564 Domdidier
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Fornerod Claude
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00630-S
Installation d’une pompe à chaleur air/eau extérieure pour le chauffage de la piscine existante
Art. 3388, 1564 Domdidier
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Mottaz Michel
Dompierre
Réf. FRIAC 2026-6-00641-S
Remplacement du système à chauffage à mazout par une PAC avec sonde géothermie.
Art. 6532, 1563 Dompierre FR
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Ottiger Claire
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00522-S
Remplacement du système de chauffage à mazout par une PAC air/eau extérieure.
Art. 2914, 1564 Domdidier
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Christophe Gattlen
Russy
Réf. FRIAC 2026-6-00617-S
Pose d’un mat aluminium télescopique.
Art. 7046, 1773 Russy
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Longchamp Blaise et Rachel
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00666-S
Installation d’un cabanon de jardin avec couvert
Art. 5483, 1564 Domdidier
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.
J & S CONSTRUCTION Sàrl
Léchelles
Réf. FRIAC 2026-6-00634-O
Démolition du cabanon existant et construction d’un immeuble de 6 logements avec sondes géothermiques
Art. 10870, 1773 Léchelles
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