Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
Boisset Alexandre
Russy
Réf. FRIAC 2025-6-00631-S
Remplacement du système de chauffage à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Art. 7252, 1773 Russy
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Jordan Anne-Claude et Alexandre
Domdidier
Réf. FRIAC 2025-6-00646-S
Installation de palissades séparatives entre plusieurs villas contigües.
Art. 996, 10832, 10833 et 10834, 1564 Domdidier
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Messerli Patrik
Domdidier
Réf. FRIAC 2025-6-00652-S
Installation d’un avant-toit sur la terrasse existante.
Art. 2918, 1564 Domdidier
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.
Da Silva Nelson et Gonçalves Carla
Domdidier
Réf. FRIAC 2025-6-00608-O
Réalisation d’une habitation individuelle avec réduits/couvert et piscine non chauffée.
Art. 10863, 1564 Domdidier
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Commune de Belmont-Broye
Domdidier
Réf. FRIAC 2025-6-00504-O
Site pollué n° 2013-2043 – Assainissement de l’ancienne butte de tir à 300 m de Domdidier, démolition de la ciblerie, avec défrichement temporaire.
Art. 5404, 1564 Domdidier
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Roulin Vanessa et Krebs Gaëtan
Dompierre
Réf. FRIAC 2025-6-00596-O
Construction d’une maison familiale avec couvert à voiture, comprenant 2 unités de logement. Forage de sonde géothermique, pose de panneaux photovoltaïques.
Art. 6709, 1563 Dompierre
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