Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
Barbey Michaël
Dompierre
Réf. FRIAC 2025-6-00736-S
Construction d’un couvert pour jeunes poulains.
Art. 6611, 1563 Dompierre
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Boschung Claude-Eric
Russy
Réf. FRIAC 2025-6-00756-S
Installation d’un garage pour voiture.
Art. 7281, 1773 Russy
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Gumy Romain
Russy
Réf. 2025-6-00757-S
Installation d’un poêle à bois comme chauffage d’appoint avec conduit de fumée en toiture.
Art. 7249, 1773 Russy
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PPE ANGELE par GOGESTIM SA
Payerne
Réf. FRIAC 2025-6-00615-S
Construction d’un mur de soutènement avec modification du talus.
Art. 166, 1564 Domdidier
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.
Au Ziger SA
Villars-sur-Glâne
Réf. FRIAC 2025-6-00630-O
Transformation du bâtiment existant et construction de 3 villas mitoyennes avec terrasses, PAC avec sondes géothermiques et panneaux solaires photovoltaïques. Modification du permis de construire n° 2022-6-00997-O. Avec demande de dérogation aux mesures de protection des boisements hors-forêts protégés.
Art. 2339, 1564 Domdidier
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Barbey Michaël
Dompierre
Réf. FRIAC 2025-6-00731-O
Installation d’un tunnel pour machines agricoles non motorisées.
Art. 6504, 1564 Dompierre
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Commune de Belmont-Broye
Domdidier
Plan d’Infrastructures de Mobilité
Secteur Léchelles
Aménagements routiers
Routes de Russy / Corcelles / Gare
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