Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
Boeckli Olivier
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00153-S
Mise en conformité d’un pavillon et d’un cabanon de jardin (existants).
Art. 1173, 1564 Domdidier
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Leal Franco Catia et De Jesus Paulo Segio
Léchelles
Réf. FRIAC 2026-6-00190-S
Construction d’une piscine enterrée non chauffée.
Art. 9077, 1773 Léchelles
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OS Immo Shala SA
Châtonnaye
Réf. FRIAC 2026-6-00024-S
Mise en conformité des murs extérieurs, des palissades et du cabanon de jardin.
Art. 10865, 10866 et 10867, 1564 Domdidier
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Guy Silène et Darbellay Jessica
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00166-S
Installation d’un poêle à bois.
Art. 3151, 1564 Domdidier
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Pelletreau Matthias et Mélanie
Russy
Réf. FRIAC 2026-6-00174-S
Installation d’une pergola.
Art. 10379, 1773 Russy
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Ahmetaj Besfort
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00227-S
Installation de brise-vue de 180 cm de hauteur.
Art. 75, 1564 Domdidier
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Flood-Hunt Julie
Dompierre
Réf. FRIAC 2026-6-00134-S
Remplacement du système de chauffage à mazout par une PAC air/eau extérieure.
Art. 6273, 1563 Dompierre
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Godel Carole
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00170-S
Mise en conformité d’un couvert.
Art. 3523, 1564 Domdidier
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Marion Valentin
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00231-S
Installation d’un jacuzzi semi-enterré avec PAC.
Art. 3502 RF, 1564 Domdidier
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.
Albros Productions Sàrl
Cugy
Réf. FRIAC 2026-6-00163-O
Changement d’affectation d’un box pour l’aménagement d’un escape game.
Art. 2728, 1564 Domdidier
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