Règlements

Les autorités communales ont pour tâche d'établir des nouveaux règlements pour la commune de Belmont-Broye.

Pour tout renseignement :

Administration communale de Belmont-Broye

T. +41 26 672 33 33
administration@belmont-broye.ch

Règlement en vigueur, ceci jusqu'à l'approbation des nouveaux sous le nom de la commune de Belmont-Broye :

Règlements approuvés

	Règlement du Conseil général
	Règlement cryptes mortuaires et cimetières
	Règlement relatif à la gestion des déchets
	Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets
	Règlement relatif à la participation communale des coûts dentaires scolaires
	Formulaire Participation communale aux coûts dentaires scolaires
	Règlement du droit de cité communal
	Règlement du personnel communal
	Règlement scolaire
	Règlement d'application du règlement scolaire
	Règlement des finances
	Règlement relatif à l'attribution et à l'exploitation des parchets communaux
	Statuts de l'Association des communes pour l'organisation et la gestion de la défense incendie et des secours du district de la Broye (ADIS-Broye)

	Règlement Fonds Corminboeuf
	Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
	Règlement de la commission de l'énergie
	Règlement sur les mesures de promotion en matière d'énergie
	Formulaire de demande de subvention communale en matière d'énergie
	Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
	Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
	Règlement relatif à la distribution d'eau potable
	Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
	Règlement communal Utilisation et installation de vidéosurveillance

Lundi	07h30 - 11h30 13h30 - 16h00* *Le contrôle des habitants est ouvert jusqu'à 17h00 / veille de fête fermeture à 16h00
Mardi	07h30 - 11h30 13h30 - 16h00* *après-midi uniquement permanence téléphonique
Mercredi	07h30 - 11h30 13h30 - 16h00
Jeudi	07h30 - 11h30 13h30 - 16h00* *après-midi uniquement permanence téléphonique
Vendredi	07h30 - 11h30 Après-midi fermé au public

Lundi

07h30 - 11h30
13h30 - 16h00*
*Le contrôle des habitants est ouvert jusqu'à 17h00 / veille de fête fermeture à 16h00

Mardi

07h30 - 11h30
13h30 - 16h00*
*après-midi uniquement permanence téléphonique

Mercredi

07h30 - 11h30
13h30 - 16h00

Jeudi

07h30 - 11h30
13h30 - 16h00*
*après-midi uniquement permanence téléphonique

Vendredi

07h30 - 11h30
Après-midi fermé au public