Taxe d'utilisation

• Fr. 2.60/m³ + TVA 8,1 %
• Surface de la parcelle x indice (annexe n°1 du règlement) x tarif (annexe n°3 du règlement) + TVA 8,1 %
• Nombre équivalent-habitant (annexe n°2 du règlement) x Fr. 12.-/EH + TVA 8,1 %

Suite à l’entrée en vigueur des nouveaux règlements communaux relatifs à la distribution de l’eau et à l’évacuation et à l’épuration des eaux, les factures y relatives ont dû être modifiées.

Taxe d'utilisation

• Fr. 2.50/m³ + TVA 2,6 %
• Surface de la parcelle x indice (annexe n°1 du règlement) x tarif (annexe n°3 du règlement) + TVA 2,6 %
• Nombre équivalent-habitant (annexe n°2 du règlement) x Fr. 10.-/EH + TVA 2,6 %

Cette fiche explicative vous résume en quelques points les modifications principales. Pour davantage de détails, nous vous renvoyons aux règlements communaux, et plus particulièrement à leurs annexes.

Taxe d'exemption du corps des sapeurs-pompiers
(à partir du 1^er janvier de l'année des 20 ans jusqu'au 31 décembre de l'année des 50 ans)

Fr. 100.00/année

Statuts de l'ADIS-Broye

Les taxes de base sont fixées comme suit :

Fr. 50.00 par personne dès l'année des 18 ans.
Fr. 130.00 par exploitation agricole et pour une entreprise de petite envergure jusqu'à 5 personnes.
Fr. 230.00 pour une entreprise de moyenne envergure de 6 à 20 personnes.
Fr. 450.00 pour une entreprise de moyenne à grande envergure de 21 à 100 personnes.
Fr. 900.00 pour une entreprise de grande envergure de plus de 100 personnes.
Fr. 0.40/kg pour la taxe pondérale des déchets ménagers