Conseil général
Le Conseil général est composé de 50 membres.
Rapport de gestion
Conformément à l’article 19 de la Loi sur les finances communales, le Conseil communal a le plaisir de présenter au Conseil général son rapport de gestion 2023. Il est structuré sur la base de l’organisation politique de la Commune et les buts sont de présenter le travail réalisé au cours de l’année et de donner un aperçu chiffré de l’état financier de Belmont- Broye.
Séance du Conseil général
Date et heure de la prochaine séance
Date et heure : 16 décembre 2024 à 19h30
Lieu : Buvette de la halle des sports à Domdidier
Documents pour la séance
Décisions du Conseil général soumises à referendum facultatif
La demande de referendum doit être déposée à l'administration communale de Belmont-Broye dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle, soit jusqu'au 31 janvier 2025 (suspension de délai : jours fériés de fin d'année).
Publié le 20 décembre 2024
Documents des séances passées
Séances 2024
Séances 2023
Du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 y compris, l’administration communale sera ouverte UNIQUEMENT les matins de 7h30 à 11h30.
Le mercredi 25 et jeudi 26 décembre 2024 ainsi que le mercredi 1er et jeudi 2 janvier 2025 : Fermée toute la journée
Horaire d'ouverture de l'administration
| Lundi | 07h30 - 11h30 13h30 - 16h00* *Le contrôle des habitants est ouvert jusqu'à 17h00 / veille de fête fermeture à 16h00 |
|---|---|
| Mardi | 07h30 - 11h30 13h30 - 16h00* *après-midi uniquement permanence téléphonique |
| Mercredi | 07h30 - 11h30 13h30 - 16h00 |
| Jeudi | 07h30 - 11h30 13h30 - 16h00* *après-midi uniquement permanence téléphonique |
| Vendredi | 07h30 - 11h30 Après-midi fermé au public |
