Constructions & Aménagement
Aménagement du territoire et constructions
Le dicastère de l'aménagement du territoire et des constructions contrôle et veille au respect des législations en matière de constructions.
Il fait appliquer les procédures afin de délivrer les permis de construire et accompagner les propriétaires dans les démarches concernant les constructions.
Gestion électronique des permis de construire (FRIAC)
FRIAC (Fribourg - Autorisation de construire) permet une gestion électronique des procédures de demande de permis de construire ordinaire, simplifiée et préalable.
Cette application permet une information complète, depuis l'élaboration du dossier jusqu'à la délivrance du permis d'occuper, et améliorer l'efficience du traitement des dossiers.
Toutes les demandes de permis de construire (ordinaires, simplifiées et préalables) doivent obligatoirement être déposés de manière électronique via l'application informatique FRIAC.
Pour ce faire, les personnes qui déposent une demande de permis devront créer un compte informatique personnel qui leur permettra de gérer et de déposer leur dossier en ligne à partir de l'application FRIAC.
Des tutoriels destinés à l'utilisation de l'application ainsi qu'à l'élaboration des dossiers sont disponibles sur le site internet de FRIAC.
En cas de difficultés, le Support FRIAC est à votre disposition du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 au 026 304 24 00.
Les demandes de permis de construire devront dans un premier temps être transmises également sous format papier auprès de l'administration communale :
- Procédure simplifiée : 1 dossier complet et 2 dossiers réduits.
- Procédure ordinaire et préalable : 1 dossier complet et 3 dossiers réduits.
Documentation à fournir lors d'une demande de permis de construire sur l'application FRIAC.
Procédure ordinaire
Les travaux énumérés à l'art. 84 ReLATeC sont soumis à l'autorisation du Préfet selon la procédure ordinaire (art. 135 et 139 LATeC).
Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)
Loi du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATeC)
Formulaire Média F pour plans d'aménagement, PAD et autres plans
Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds
Procédure simplifiée
Les constructions de peu d'importance, énumérées à l'art. 85 ReLATeC, sont soumises à l'autorisation du conseil communal (art. 135 et 139 LATeC).
Enseignes et panneaux d'affichage
Procédure pour les enseignes et panneaux d'affichage à usage publicitaire
Installations d'infiltration ou de rétention
Piscines privées
Prescriptions en matière de protection des eaux et d’environnement
Loi sur l'énergie
Loi sur l'énergie du canton de Fribourg (LEn)
Règlement sur l'énergie du canton de Fribourg (REn)
Installations solaires
Directive pour l’intégration architecturale des installations solaires thermiques et photovoltaïques
Formulaire d'annonce pour les installations solaires
Mesures de promotion en matière d'énergie
Règlement de la Commission de l'énergie
Règlement sur les mesures de promotion en matière d'énergie
Formulaire de demande de subvention communale
Boisements hors-forêt
Aide à l'exécution pour les communes
