Mises à l'enquête

Dompierre

Mise à l'enquête complémentaire du PAD "La Ritta"

Particularités : Modification partielle du "Plan d'implantation et coupes 50.04" sur la base du préavis d'examen final du SeCA
du 9 août 2024.

Seules les modifications apportées à ce document dans le cadre de la présente enquête peuvent faire l'objet d'oppositions.

Les documents sont consultables à l'administration communale de Belmont-Broye et la Préfecture de la Broye à
Estavayer-le-Lac, pendant les heures d'ouverture, du 6 décembre 2024 au 20 janvier 2025.

Plan d'implantation et coupes

 

Mises à l'enquête publiques

DateRequérantObjet
20.12.2024
17.01.2025

Clerc Dominique, 1773 Chandon

Plan de situation à Chandon

Réf. FRIAC n° 2024-6-00835-O. Agrandissement de l'appartement existant et création d'un local de chauffage à bois.

06.12.2024
06.01.2025

Pauchard Yvan et Schouwey Patrick, 1564 Domdidier

Plan de situation à Domdidier

Réf. FRIAC n° 2024-6-00754-O. Construction de 2 immeubles de 8 appartements avec chauffage par PAC air-eau et panneaux solaires photovoltaïques.

Mises à l'enquête simplifiées

DateRequérantObjet
19.12.2024
16.01.2025

O.C.N., 1564 Domdidier

Plan de situation à Domdidier

Réf. FRIAC n° 2024-6-00778-S. Pose d'un pare-vue autour de la terrasse existante.

19.12.2024
16.01.2025

Despond Géraldine, 1564 Domdidier

Plan de situation à Domdidier

Réf. FRIAC n° 2024-6-00817-S. Création d'un balcon dans les combles du bâtiment existant.

19.12.2024
16.01.2025

Sté Domboule, P.a. François Dubey, 1564 Domdidier

Plan de situation à Dompierre

Réf. FRIAC n° 2024-6-00815-S. Installation d'un cabanon.

19.12.2024
16.01.2025

Lecocq Jean Philippe, 1564 Domdidier

Plan de situation à Domdidier

Réf. FRIAC n° 2024-6-00731-S. Installation d'un climatiseur.

06.12.2024
02.01.2025

Longchamp Blaise et Rachel, 1564 Domdidier

Plan de situation à Domdidier

Réf. FRIAC 2024-6-00797-S. Création d'une piscine enterrée et chauffée avec PAC.

06.12.2024
02.01.2025

Corminboeuf Ludovic, 1564 Domdidier

Plan de situation à Domdidier

Réf. FRIAC n° 2024-6-00779-S. Installation d'une pergola bioclimatique.

Du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 y compris, l’administration communale sera ouverte UNIQUEMENT les matins de 7h30 à 11h30.
Le mercredi 25 et jeudi 26 décembre 2024 ainsi que le mercredi 1er et jeudi 2 janvier 2025 : Fermée toute la journée

Horaire d'ouverture de l'administration

Lundi
07h30 - 11h30
13h30 - 16h00*
*Le contrôle des habitants est ouvert jusqu'à 17h00 / veille de fête fermeture à 16h00
Mardi07h30 - 11h30
13h30 - 16h00*
*après-midi uniquement permanence téléphonique
Mercredi07h30 - 11h30
13h30 - 16h00
Jeudi07h30 - 11h30
13h30 - 16h00*
*après-midi uniquement permanence téléphonique
Vendredi07h30 - 11h30
Après-midi fermé au public