Contrôle des habitants
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires concernant votre arrivée, départ et déménagement dans la commune.
Aux bailleurs, gérants d’immeubles ou logeurs,
Les bailleurs, gérant d’immeubles ainsi que les logeurs, ont l’obligation d’annoncer l’arrivée, le départ ou le changement d’adresse dans la commune de tous leurs locataires (suisses et étrangers) à l’administration communale.
Autorisation de voyage pour enfant mineur
En cas de voyage d’un enfant mineur, seul ou accompagné d’un proche, les parents ont la possibilité de remplir le formulaire « autorisation de voyage pour enfants mineurs ».
Ce formulaire doit être légalisé par l’administration communale.
Commande d’actes d’origine
Les actes d’origine sont délivrés par les états civils.
Si vous êtes originaires d’une commune du canton de Fribourg et que vous devez commander un nouvel acte d’origine, veuillez vous adresser auprès de :
Office de l’état civil du canton de Fribourg
Rue de l’Abbé-Bovet 14
Case postale 503
1701 Fribourg
T. +41 26 305 14 17
office.etatcivil@fr.ch
Si vous êtes originaires d’une autre commune de Suisse, veuillez consulter la liste pour connaître l’état civil auquel vous devez vous adresser :
Il est possible de commander et de payer un acte d’état civil par Internet, sans passer dans les locaux de l’état civil.
Le site www.fr.ch/commander permet de commander et de payer les actes suivants :
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de partenariat
- Acte de décès
- Acte de reconnaissance
- Acte d’origine
- Certificat de famille
- Certificat de partenariat
- Certificat individuel d’état civil
Le paiement se fait par carte de crédit, selon un système sécurisé. L’acte vous est ensuite envoyé par courrier.
Arrivée dans la commune
Ressortissants suisses
- Un acte d’origine pour chaque personne majeure (à retirer auprès de votre ancienne commune de domicile)
- Une attestation d’affiliation à une caisse d’assurance-maladie
- Une attestation d’affiliation à une assurance ménage (mobilier)
- Le livret de famille, si vous êtes une personne mariée et acte de naissance pour les enfants mineurs
- Le contrat de bail ou attestation de logement (ci-dessous), si vous êtes locataires
- Le dernier avis de taxation fiscale
- Le nom et adresse de la banque avec le numéro IBAN
Émolument : Fr. 20.-/personne majeur non marié et/ou par couple marié avec enfant(s) mineur(s).
Ressortissants étrangers
- Le permis de séjour actuel
- Le passeport ou carte d’identité valable
- Une attestation d’affiliation à une caisse d’assurance-maladie
- Une attestation d’affiliation à une assurance-ménage (mobilier)
- Acte de mariage et/ou acte de divorce
- Acte de naissance pour enfant(s) mineur(s)
- Le contrat de bail ou attestation de logement (ci-dessous), si vous êtes locataires
- Le dernier avis de taxation fiscale (si permis C)
- Le nom et adresse de la banque avec le numéro IBAN (si permis C)
Émolument : Fr. 20.-/personne majeur non marié et/ou par couple marié avec enfant(s) mineur(s).
Particularité pour les étrangers : En cas d’arrivée d’un autre canton ou de l’étranger, les étrangers doivent remplir le formulaire du SPoMi (ci-dessous) et s’adresser au :
Service de la Population et des migrants (SPoMi)
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
T. +41 26 305 14 97
Documents à remplir
- SPoMi - Déclaration d’arrivée et demande d’autorisation de séjour pour ressortissants étrangers en provenance de l’étranger ou d’un autre canton ou suite à un premier règlement
- Questionnaire d'arrivée d'une personne de nationalité suisse
- Questionnaire d'arrivée d'une personne de nationalité étrangère
- Attestation de logement
Départ de la commune
Ressortissants suisses
- Se présenter à nos bureaux afin de retirer l’acte d’origine déposé.
- Communiquer l’adresse de départ complète ainsi que la date du départ.
Ressortissants étrangers
Départ de la commune pour une commune du canton de Fribourg ou d’un autre canton :
- Se présenter à nos bureaux et communiquer l’adresse de départ complète ainsi que la date du départ
Départ de la commune pour l’étranger :
- Se présenter à nos bureaux et communiquer l’adresse de départ complète ainsi que la date du changement.
- Se rendre au Service de la Population et des migrants (SPOMI)
Service de la Population et des migrants (SPoMi)
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
T. +41 26 305 14 97
Déménagement dans la commune
Ressortissants suisses et étrangers
Se présenter personnellement à l’administration communale dans les plus brefs délais munis de :
- Votre contrat de bail ou attestation de logement (document ci-dessus), si vous êtes locataires
- Une attestation d’affiliation à une assurance ménage (mobilier)