ContrĂ´le des habitants
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires concernant votre arrivée, départ et déménagement dans la commune.
Les bailleurs, gĂ©rant d’immeubles ainsi que les logeurs, ont l’obligation d’annoncer l’arrivĂ©e, le dĂ©part ou le changement d’adresse dans la commune de tous leurs locataires (suisses et Ă©trangers) Ă l’administration communale.
Autorisation de voyage pour enfant mineur
En cas de voyage d’un enfant mineur, seul ou accompagnĂ© d’un proche, les parents ont la possibilitĂ© de remplir le formulaire « autorisation de voyage pour enfants mineurs ».
Ce formulaire doit ĂŞtre lĂ©galisĂ© par l’administration communale.
Commande d’actes d’origine
Les actes d’origine sont dĂ©livrĂ©s par les Ă©tats civils.
Si vous ĂŞtes originaires d’une commune du canton de Fribourg et que vous devez commander un nouvel acte d’origine, veuillez vous adresser auprès de :
Office de l’Ă©tat civil du canton de Fribourg
Rue de l’AbbĂ©-Bovet 14
Case postale 503
1701 Fribourg
T. +41 26 305 14 17
office.etatcivil@fr.ch
Si vous ĂŞtes originaires d’une autre commune de Suisse, veuillez consulter la liste pour connaĂ®tre l’Ă©tat civil auquel vous devez vous adresser :
Il est possible de commander et de payer un acte d’Ă©tat civil par Internet, sans passer dans les locaux de l’Ă©tat civil.
Le site www.fr.ch/commander permet de commander et de payer les actes suivants :
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de partenariat
- Acte de décès
- Acte de reconnaissance
- Acte d’origine
- Certificat de famille
- Certificat de partenariat
- Certificat individuel d’Ă©tat civil
Le paiement se fait par carte de crĂ©dit, selon un système sĂ©curisĂ©. L’acte vous est ensuite envoyĂ© par courrier.
Arrivée dans la commune
Ressortissants suisses
- Un acte d’origine pour chaque personne majeure (Ă retirer auprès de votre ancienne commune de domicile)
- Une attestation d’affiliation Ă une caisse d’assurance-maladie
- Une attestation d’affiliation Ă une assurance mĂ©nage (mobilier)
- Le livret de famille, si vous êtes une personne mariée et acte de naissance pour les enfants mineurs
- Le contrat de bail ou attestation de logement (ci-dessous), si vous ĂŞtes locataires
- Le dernier avis de taxation fiscale
- Le nom et adresse de la banque avec le numéro IBAN
Émolument : Fr. 20.-/personne majeur non marié et/ou par couple marié avec enfant(s) mineur(s).
Ressortissants Ă©trangers
- Le permis de séjour actuel
- Le passeport ou carte d’identitĂ© valable
- Une attestation d’affiliation Ă une caisse d’assurance-maladie
- Une attestation d’affiliation Ă une assurance-mĂ©nage (mobilier)
- Acte de mariage et/ou acte de divorce
- Acte de naissance pour enfant(s) mineur(s)
- Le contrat de bail ou attestation de logement (ci-dessous), si vous êtes locataires
- Le dernier avis de taxation fiscale (si permis C)
- Le nom et adresse de la banque avec le numéro IBAN (si permis C)
Émolument : Fr. 20.-/personne majeur non marié et/ou par couple marié avec enfant(s) mineur(s).
ParticularitĂ© pour les Ă©trangers : En cas d’arrivĂ©e d’un autre canton ou de l’Ă©tranger, les Ă©trangers doivent remplir le formulaire du SPoMi (ci-dessous) et s’adresser au :
Service de la Population et des migrants (SPoMi)
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
T. +41 26 305 14 97
Documents Ă remplir
- SPoMi - Déclaration d’arrivée et demande d’autorisation de séjour pour ressortissants étrangers en provenance de l’étranger ou d’un autre canton ou suite à un premier règlement
- Questionnaire d'arrivée d'une personne de nationalité suisse
- Questionnaire d'arrivée d'une personne de nationalité étrangère
- Attestation de logement
DĂ©part de la commune
Ressortissants suisses
- Se prĂ©senter Ă nos bureaux afin de retirer l’acte d’origine dĂ©posĂ©.
- Communiquer l’adresse de dĂ©part complète ainsi que la date du dĂ©part.
Ressortissants Ă©trangers
DĂ©part de la commune pour une commune du canton de Fribourg ou d’un autre canton :
- Se prĂ©senter Ă nos bureaux et communiquer l’adresse de dĂ©part complète ainsi que la date du dĂ©part
DĂ©part de la commune pour l’Ă©tranger :
- Se prĂ©senter Ă nos bureaux et communiquer l’adresse de dĂ©part complète ainsi que la date du changement.
- Se rendre au Service de la Population et des migrants (SPOMI)
Service de la Population et des migrants (SPoMi)
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
T. +41 26 305 14 97
Déménagement dans la commune
Ressortissants suisses et Ă©trangers
Se prĂ©senter personnellement Ă l’administration communale dans les plus brefs dĂ©lais munis de :
- Votre contrat de bail ou attestation de logement (document ci-dessus), si vous ĂŞtes locataires
- Une attestation d’affiliation Ă une assurance mĂ©nage (mobilier)