Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
André Fernandes Elodie
Russy
Réf. FRIAC 2025-6-00624-S
Construction d’un mur de soutènement.
Art. 10377, 1773 Russy
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Grand Belmont Lavage Sàrl
Domdidier
Réf. FRIAC 2025-6-00604-S
Installation d’une pergola servant à protéger un distributeur automatique.
Art. 3492, 1564 Domdidier.
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Januzaj Petrit et Lule
Champagne
Réf. FRIAC 2025-6-00620-S
Mise en conformité de l’agrandissement des balcons.
Art. 5470, 1564 Domdidier
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Progin Marie-Thérèse
Givisiez
Réf. FRIAC 2025-6-00602-S
Remplacement du système de chauffage électrique par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Art. 369, 1773 Chandon
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Rodrigues Veiga Viviane
Russy
Réf. FRIAC 2025-6-00622-S
Installation d’une pergola et de pare-vue
Art. 10376, 1773 Russy
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Boisset Alexandre
Russy
Réf. FRIAC 2025-6-00631-S
Remplacement du système de chauffage à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Art. 7252, 1773 Russy
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.
Da Silva Nelson et Gonçalves Carla
Domdidier
Réf. FRIAC 2025-6-00608-O
Réalisation d’une habitation individuelle avec réduits/couvert et piscine non chauffée.
Art. 10863, 1564 Domdidier
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Commune de Belmont-Broye
Domdidier
Réf. FRIAC 2025-6-00504-O
Site pollué n° 2013-2043 – Assainissement de l’ancienne butte de tir à 300 m de Domdidier, démolition de la ciblerie, avec défrichement temporaire.
Art. 5404, 1564 Domdidier
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Roulin Vanessa et Krebs Gaëtan
Dompierre
Réf. FRIAC 2025-6-00596-O
Construction d’une maison familiale avec couvert à voiture, comprenant 2 unités de logement. Forage de sonde géothermique, pose de panneaux photovoltaïques.
Art. 6709, 1563 Dompierre
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