Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
Bracelli Pierre-André
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00109-S
Aménagement d’une place de parc et pose d’une barrière de 110 cm.
Art. 3319, 1564 Domdidier
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Lauria Giuseppe
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00102-S
Mise en conformité d’un couvert pour 2 voitures.
Art. 735, 1564 Domdidier
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Uebelhart Sylvie et Steve
Domdidier
Réf. FRIAC 2026-6-00108-S
Remplacement du système de chauffage à mazout par une PAC air/eau extérieure
Art. 37, 1564 Domdidier
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.
Luginbühl Joël
Chandon
Réf. FRIAC 2026-6-00105-O
Construction d’un box à chevaux et de 2 abris-tunnel.
Art. 377, 1773 Chandon
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Association intercommunale des Eaux du Puits de la Vernaz
Payerne
Réf. FRIAC 2026-6-00113-O
Modification du dossier 2024-6-00430-O concernant le tracé de la liaison régionale AIEPV – commune de Saint-Aubin pour l’approvisionnement en eau potable du site AgriCo.
Art. 5246, 5272, 5284, 5263, 5222, 5245 et 5207, 1564 Domdidier
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Commune de Belmont-Broye
Domdidier
Secteur Domdidier
Plan d’aménagement de détail (PAD) « Les Genevreys »
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Service des ponts et chaussées et Commune de Belmont-Broye
Domdidier
Projet de réaménagement de la traversée de Domdidier – Vy-d’Avenches et le Centre.
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