Mises à l’enquête
Mises à l’enquête simplifiées
Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.
Gyselinck Olivier
Domdidier
Réf. FRIAC 2023-6-00778-S
Mise en conformité des murs de clôture avec convention de dérogation à la distance aux limites de fonds voisins.
Art. 3509, 1564 Domdidier
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Mises à l’enquête ordinaires
Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.
Cuennet Yannick
Cugy
Réf. FRIAC 2025-6-00645-O
Création de 2 appartements.
Art. 8952, 1773 Léchelles
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Perey Sarah et Bochud Yan
Dompierre
Réf. FRIAC 2025-6-00721-O
Réalisation d’un projet d’habitation individuelle avec réduit/couvert, pompe à chaleur géothermique et solaire photovoltaïque.
Art. 6621, 1563 Dompierre
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Rolle Sylvan Fabien et Mélanie
Dompierre
Réf. FRIAC 2025-6-00735-O
Agrandissement d’une villa, ajout d’une salle de yoga, d’une piscine enterrée et de panneaux solaires.
Art. 6660, 1563 Dompierre
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Au Ziger SA
Villars-sur-Glâne
Réf. FRIAC 2025-6-00630-O
Transformation du bâtiment existant et construction de 3 villas mitoyennes avec terrasses, PAC avec sondes géothermiques et panneaux solaires photovoltaïques. Modification du permis de construire n° 2022-6-00997-O. Avec demande de dérogation aux mesures de protection des boisements hors-forêts protégés.
Art. 2339, 1564 Domdidier
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