La politique de traitement des données de www.belmont-broye.ch
La politique sur la protection des données de belmont-broye.ch (la « déclaration ») vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données à caractère personnel.
Information des utilisateurs
Conformément aux dispositions légales, belmont-broye.ch vous informe des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, belmont-broye.ch vous informe :
- de l’identité du responsable du traitement ;
- de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
- des destinataires des données.
Identité du responsable du traitement
La commune de Belmont-Broye, Pré-de-la-Cour 4, 1564 Domdidier, est le responsable du traitement de données à caractère personnel. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi fédérale Suisse sur la protection des données.
Vos droits
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel. Le responsable des traitements se réserve toutefois le droit de refuser une demande en application des dispositions légales.
Veuillez adresser votre demande par courriel à administration@belmont-broye.ch. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).
Données traitées et finalité du traitement des données
La présente politique de traitement de données s’applique au site ww.belmont-broye.ch et à ses sous-domaines. Afin de pouvoir vous rappeler ou gérer votre demande, il peut arriver que nous ayons besoin de certaines informations personnelles telles que décrites ci-dessous.
Le nom et adresse
Votre nom et prénom sont stockés afin que nous sachions qui vous êtes et que nous puissions vous contacter. Nous avons également besoin de votre adresse pour toute correspondance ou identification.
Adresse courriel
Nous stockons votre adresse mail pour vous contacter par ce biais. Les contacts peuvent être utilisés pour tout type de correspondance.
Numéro de téléphone
Nous stockons votre numéro de téléphone pour vous contacter pour traiter votre demande.
Champs spécifiques repris par certains formulaires du site
Formulaire "proposition d'une activité FriTime"
Les champs "Je propose une activité", "Thème de l'activité", "Description de l'activité", "Date de l’activité", "Tranche horaire proposée", "Nombre max. de participants", "Lieu de l'activité (adresse exacte)", "Tranche d'âge visée", "Société / Groupe", "Prénom", "Nom", "Adresse e-mail ", "Téléphone" et "Remarques" vous sont demandés de manière à ce que nous puissions valider votre proposition d'une activité FriTime.
Formulaires "pré-réservation"
Salle multi-usages de Léchelles / Salle de Domdidier / Salle polyvalente de Dompierre
Les champs "Salle", "Date de début", "Heure de début", "Date de fin", "Heure de fin", "Titre", "Motif", "Société", "Prénom", "Nom", "Email ", "Téléphone", "Adresse", "Case postale", "Localité" et "Commentaire" vous sont demandés de manière à ce que nous puissions valider votre pré-réservation de salles.
Formulaire "inscription pour l’activité "SLACKLINE" (5H-8H)"
Les champs "Prénom", "Nom", "Age de l’enfant", "Allergie alimentaire connue ?", "Adresse", "NPA et localité", "Nom et prénom du représentant légal", "Téléphone" et "Adresse mail", vous sont demandés de manière à ce que nous puissions valider votre demande d'inscription pour l'activité "Slackline".
Formulaires :
"Inscription pour l'activité de lutte gréco-romaine" / "Football-Tournoi" / "Loto des enfants" / "Festival des Lumières et Patinoire" / "Taille ta courge"
Les champs "Nom", "Prénom", "Email ", "Adresse", "NPA et Localité", "Nom et prénom du représentant légal", "Téléphone" et "Adresse mail" vous sont demandés de manière à ce que nous puissions valider votre demande d'inscription pour l'activité de lutte.
Outre les données et finalités décrites, nous vous informons que nous utilisons certains services fournis par des prestataires de services tiers (voir ci-dessous). Cela signifie que les données et finalités du traitement sont, dans une certaine mesure, contrôlées par le prestataire de services tiers (et non par nous).
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