Règlements
Documents
Les autorités communales ont pour tâche d’établir des nouveaux règlements pour la commune de Belmont-Broye.
Règlements
- Statuts de l'Association des communes pour l'organisation et la gestion de la défense incendie et des secours du district de la Broye (ADIS-Broye)
- Règlement sur les mesures de promotion en matière d'énergie
- Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
- Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
- Règlement scolaire
- Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
- Règlement relatif à la participation communale des coûts dentaires scolaires
- Règlement relatif à la gestion des déchets
- Règlement relatif à la distribution d'eau potable
- Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
- Règlement relatif à l'attribution et à l'exploitation des parchets communaux
- Règlement Fonds Corminboeuf
