Constructions et aménagement
Aménagement du territoire et constructions
Le dicastère de l’aménagement du territoire et des constructions contrôle et veille au respect des législations en matière de constructions.
Il fait appliquer les procédures afin de délivrer les permis de construire et accompagner les propriétaires dans les démarches concernant les constructions.
Gestion électronique des permis de construire (FRIAC)
FRIAC (Fribourg – Autorisation de construire) permet une gestion électronique des procédures de demande de permis de construire ordinaire, simplifiée et préalable.
Cette application permet une information complète, depuis l’élaboration du dossier jusqu’à la délivrance du permis d’occuper, et améliorer l’efficience du traitement des dossiers.
Toutes les demandes de permis de construire (ordinaires, simplifiées et préalables) doivent obligatoirement être déposés de manière électronique via l’application informatique FRIAC.
Pour ce faire, les personnes qui déposent une demande de permis devront créer un compte informatique personnel qui leur permettra de gérer et de déposer leur dossier en ligne à partir de l’application FRIAC.
Des tutoriels destinés à l’utilisation de l’application ainsi qu’à l’élaboration des dossiers sont disponibles sur le site internet de FRIAC.
Les demandes de permis de construire devront dans un premier temps être transmises également sous format papier auprès de l’administration communale :
- Procédure simplifiée : 1 dossier complet et 2 dossiers réduits.
- Procédure ordinaire et préalable : 1 dossier complet et 3 dossiers réduits.
Procédure ordinaire
Les travaux énumérés à l’art. 84 ReLATeC sont soumis à l’autorisation du Préfet selon la procédure ordinaire (art. 135 et 139 LATeC).
Procédure simplifiée
Les constructions de peu d’importance, énumérées à l’art. 85 ReLATeC, sont soumises à l’autorisation du conseil communal (art. 135 et 139 LATeC).
Enseignes et panneaux d’affichage
Installations d’infiltration ou de rétention
Piscines privées
Loi sur l’énergie
Installations solaires
Boisements hors-forêt
Loi sur la mobilité
Mesures de promotion en matière d’énergie
Aménagement
Secteur Domdidier – Plan d’aménagement local
Secteur Dompierre – Plan d’aménagement local
Sur l’Arbogne – Plan d’aménagement de détail
Secteur Léchelles – Plan d’aménagement local
Secteur Russy – Plan d’aménagement local